CHAPITRE I : CREATION – OBJET- PARTENARIAT

  1. Creation

Article 1er: Il  est créé entre les adhérents aux présents statuts, une organisation socioprofessionnelle dénommée « Organisation Patronale des Entrepreneurs de la Construction du Mali » en abrégé « OPECOM ».

  1. Objet

Article 2 : L’OPECOM a pour objet :

1 – d’étudier et de défendre les intérêts matériels et moraux des entrepreneurs du bâtiment, des Travaux Publics et Particuliers.

2 – d’encourager et de promouvoir des groupements d’entreprises en vue de leur participation à des grands travaux ;

3 – de travailler à l’acquisition, par lui-même ou par ses adhérents, de matériels nécessaires à l’exercice de leur profession ;

4 – de participer à la formation technique et professionnelle de ses adhérents ;

5 – d’œuvrer à la promotion de la solidarité entre ses membres par la création de caisses d’assurance professionnelle, de mutuelles ou de tout autre système de secours sociaux ;

6 – de participer aux procédures de règlement des affaires litigieuses  intéressant la profession en général et les membres en particulier ;

7 – de participer à l’élaboration des textes régissant la profession ;

8 – d’œuvrer à l’instauration d’une saine concurrence entre les entreprises maliennes d’une part, et entre les entreprises maliennes et étrangères d’autre part

Article 3 : - La durée de l’OPECOM est illimitée.

       Article 4 : - Le siège social de l’OPECOM est fixé à Bamako. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du bureau exécutif approuvée par l’Assemblée Générale.

C – PARTENARIAT :

Article 5 : - pour la réalisation de ses objectifs, l’OPECOM pourra s’associer à toute autre organisation socioprofessionnelle du Bâtiment, des Travaux publics et Particuliers en vue de constituer une fédération nationale des professionnels du secteur.

Article 6 : - l’OPECOM peut entretenir avec toute organisation étrangère ayant le même objet des relations de partenariat en vue de favoriser la collaboration entre leurs adhérents respectifs.

CHAPITRE II : COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION

Article 7 : - L’OPECOM se compose :

  • de membres actifs ;
  • de membres d’honneur.

Article 8 : - Peuvent être membres actifs tous les entrepreneurs de droit malien régulièrement agrées qui, en acceptent les statuts.

Article 9 : - les demandes d’adhésion sont adressées au Président du Bureau Exécutif.

         Le Bureau Exécutif statue sur les demandes d’adhésion lors de sa prochaine session.

Article 10 : - L’admission est sanctionnée par la délivrance d’une carte de membre au postulant qui verse un droit unique d’adhésion de vingt cinq mille francs CFA (25 000 F CFA).

La cotisation annuelle est constituée comme suit :

  • Catégories A et B : Deux Cent Mille Francs CFA (200 000 F CFA) ;
  • Catégorie C : Cent Cinquante Mille Francs CFA (150 000 F CFA),
  • Catégories D et E : Cent Mille Francs CFA (100 000F CFA),
  • Catégorie F : Cinquante Mille Francs CFA (50 000 F CFA),

Le montant de la cotisation annuelle est révisable annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 11 : sont membres d’honneur, les personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Organisation. Elles sont dispensées de tout droit d’entrée de toute cotisation.

         La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

         Les membres d’honneur peuvent prendre part avec voix consultative aux réunions du Bureau Exécutif sur invitation.

Article 12 : La qualité des membres de l’OPECOM se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. L’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

CHAPITRE III: RESSOURCES- CHARGES- GESTION- FINANCIERE

Article 13 : - Les ressources de l’OPECOM sont constituées par :

  1. Les droits d’entrée ;
  2. Les cotisations annuelles ;
  3. Les subventions, dons et legs ;
  4. Les autres ressources diverses autorisées par la loi ;

Article 14 : - les charges de l’OPECOM comprennent :

  1. Les frais de fonctionnement ;
  2. Les actions de solidarité en faveur de ses membres ;
  3. Les frais d’acquisition et d’entretien de biens matériels et immatériels ;
  4. Les participations aux instances et organismes de coopération nationale et internationale.

Article 15 : - Les fonds de l’OPECOM sont domiciliés dans un compte bancaire ouvert à cet effet.

         Pour toute sortie de fonds, le chèque doit porter la double signature du Président du Bureau Exécutif et du Trésorier Général.

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 16 : - Il est créé au sein de l’OPECOM des délégations Régionales dans toutes les régions administratives du Mali et un Bureau Exécutif National à Bamako.

Article 17 : L’OPECOM est structurée au niveau national en instance de délibération dénommée « Assemblée Générale Nationale » et en organe d’exécution, le « Bureau Exécutif National » installé à Bamako.

Au niveau des délégations régionales l’instance de délibération est « l’Assemblée Générale Régionale » et l’organe d’exécution est le « Bureau Exécutif Régional »

Au niveau du district de Bamako, il n’est pas prévu de délégation régionale.

Article 18 : - L’Assemblée Générale comprend  tous les membres de l’OPECOM.

         Les Assemblées Générale Nationale et  Régionale  se réunissent une (01) fois par an.

Elles peuvent être  convoquées au niveau national par le Bureau Exécutif national ou  au niveau régional par le Bureau Exécutif Régional ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

         Elle est présidée par le Président du Bureau Exécutif National ou Régional.

         Son ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif.

Article 19 : - elle délibère sur toutes les questions relatives à la vie de l’Organisation. A ce titre :

  • Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau Exécutif sur la situation financière et morale de l’organisation ;
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Article 20 : – Les décisions du Bureau Exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’OPECOM, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant quatre (04) années, aliénations de biens entrant dans la dotation, et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Nationale.

Article 21 : - Les Bureaux Exécutifs  National et Régional sont l’organe de préparation des délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 22 : - Ils sont dotés d’un secrétariat Permanent dont ils déterminent les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Article 23 : - Les Bureaux Exécutifs National et Régional sont élus pour une période de Cinq (05) ans renouvelable par l’Assemblée Générale.

Article 24 : - Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont gratuites.

         Des remboursements de frais sont seuls possibles après des justifications produites et vérifiées.

Article 25 : - Le Bureau Exécutif  National se compose comme suit :

  • Un (01) Président
  • Deux (02) Vice-président,
  • Un (01) Secrétaire Général,
  • Un (01) Secrétaire Général Adjoint,
  • Un (01) Trésorier Général,
  • Un (01) Trésorier Général Adjoint,
  • Deux (02) Secrétaires aux revendications,
  • Deux (02) Secrétaires aux relations avec les pouvoirs publics,
  • Trois (03) Secrétaires à l’organisation ;
  • Secrétaire chargé des NTIC;
  • Secrétaire chargé de la Protection de l’environnement ;
  • Trois (03) Secrétaires aux conflits,
  • Deux (02) Commissaires aux comptes,
  • Deux (02) Secrétaires aux relations interprofessionnelles ;
  • Tous les Présidents des délégations régionales.

Article 26 : Le bureau exécutif régional se compose comme suit :

  • Un (01) Président
  • Un (01) Vice-président,
  • Un (01) Secrétaire Général,
  • Un (01) Secrétaire Général Adjoint,
  • Un (01) Trésorier Général,
  • Un (01) Trésorier Général Adjoint,
  • Un (01) Secrétaire aux Revendications,
  • Un (01) Secrétaire aux Relations avec les Pouvoirs Publics,
  • Un (01) Secrétaire à l’Organisation ;
  • Un (01) Secrétaire Chargé des NTIC ;
  • Secrétaire chargé de la Protection de l’Environnement ;
  • Un (01) Secrétaire aux Conflits ;
  • Un (01) Commissaire aux Comptes ;
  • Un (01) Secrétaire aux Relations Interprofessionnelles.

CHAPITRE V : DISCIPLINE

Article 27 : Tout Entrepreneur adhérent est soumis à la discipline de l’Organisation. L’Assemblée Générale peut sanctionner, prononcer la suspension ou l’exclusion définitive de tout membre de l’organisation.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

  1. Modification de statuts

Article 28 : - Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Nationale sur la proposition du Bureau Exécutif  National ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

         Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la plus prochaine session de l’Assemblée Générale.

         L’ordre du jour est adressé à tous les membres de l’Organisation au moins trente (30) jour à l’avance.

  1. Dissolution et Dévolution de l’Actif Net

Article 29 : - L’OPECOM peut être dissoute par une Assemblée Générale Nationale extraordinaire comprenant au moins la moitié plus un des membres en exercice et spécialement convoquée à cet effet.

         Le vote ne peut être acquis qu’à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des membres présents.

Article 30 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Organisation.

         Elle attribue, le cas échéant, l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues.

  1. Règlement Intérieur

Article 31 : - Un règlement intérieur destiné à compléter les présents statuts est établi par le Bureau Exécutif  qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 32 : - Les présents statuts prennent effet à partir de leur date d’approbation par l’Assemblée Générale tenue le 13 Août 2011 au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM)  ACI 2000 d’Hamdallaye dont liste de participants jointe et, abrogent les dispositions antérieures./.-

  • Fait à Bamako, le 13 Août 2011
  • Adopté par l’Assemblée Générale du 13 Août 2011

Le Secrétaire de Séance                                                                                                                                                                  Le Président

 

 

 

Abouba Younoussa MAIGA                                                                                                                                                               Ismaïl DIALLO

 

 

REGLEMENT  INTERIEUR  DE L'OPECOM-MALI

Article 1er : Le présent  règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Organisation Patronale des Entrepreneurs  de la Construction du Mali (OPECOM).

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE

Article 2 : - L’Assemblée Générale Nationale se compose de tous les adhérents de l’OPECOM.

         Elles se tiennent deux (2) fois par an en session ordinaire. Toute fois, une Assemblée Extraordinaire peut se tenir à la demande du Président du Bureau Exécutif National ou des deux tiers (2/3) des membres du bureau.

Article 3 : - L’Assemblée Générale se prononce sur toutes les questions relatives aux objectifs de l’OPECOM qui lui sont soumises.

         Elle ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de ses sessions.

Article 4 : L’Assemblée Générale se tient sous la présidence du Président du bureau exécutif. Elle détermine la composition de son bureau et en désigne les autres membres.

         L’ordre du jour des sessions est communiqué aux participants au moins trente (30) jours à l’avance.

Article 5 : Le Président du Bureau Exécutif assure la police des sessions de l’Assemblée Générale.

         Le Secrétaire Général veille au décompte des votes qui ont lieu au scrutin public ou au scrutin secret.

         Le vote a lieu au scrutin secret en matière disciplinaire.

Article 6 : Un membre de l’OPECOM empêché peut donner à un autre membre une procuration écrite légalisée pour voter en son nom.

         Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

         Toute procuration n’est valable que pour une seule session.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Article 7 : - Le Bureau Exécutif est l’organe de préparation et d’exécution des délibérations de l’Assemblée Générale de l’OPECOM.

Article 8 : - Le Bureau Exécutif est responsable du fonctionnement de l’Organisation.

         Il se prononce sur les admissions et sur les mesures disciplinaires.

         Toutefois, les décisions du Bureau, en matière d’admission et de sanctions disciplinaires de suspension et d’exclusion, ne seront définitives que si elles sont confirmées par l’Assemblée Générale.

Article 9 : - Le Bureau Exécutif est composé de membres élus en son sein par l’Assemblée Générale.

         Sont électeurs et éligibles au Bureau Exécutif que les membres à jour de leurs cotisations et jouissant de leurs droits civiques.

Sont électeurs tous les adhérents

Article 10 : Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois en session ordinaire. Il tient des réunions extraordinaires en tant que de besoin.

Article 11 : - Les Attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivants :

1 - Le Président :

Le Président dirige les débats au cours des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.

Il surveille et assure l’observation des statuts et règlement intérieur.

Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Organisation, toutes les pièces de dépenses à payer.

Il représente vis-à-vis des tiers et des autorités publiques, assisté au moins d’un membre du Bureau Exécutif si possible.

Le Président représente l’organisation soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Il veille sur l’organisation de l’OPECOM et coordonne les activités des différentes commissions de travail.

Il est ordonnateur du budget et responsable de la moralité des dépenses.

Il prend les décisions d’embauche et de licenciement du personnel en accord avec le Bureau Exécutif.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents.

2. Le Secrétaire Général :

Il est responsable de l’administration de l’OPECOM.

Le Secrétaire Général est dépositaire des registres, états et documents concernant l’administration de l’OPECOM.

Il tient la correspondance et peut la signer par délégation du Président.

Il rédige les procès-verbaux des séances.

Sous la direction du Président, il a à sa disposition, le Secrétariat permanent.

Son adjoint le remplace en cas d’empêchement.

3. Le Trésorier Général :

Le Trésorier Général est dépositaire des fonds de l’OPECOM.

Il recouvre les cotisations et amende, soumet les états des recettes et dépenses à la vérification du Bureau Exécutif.

Il dresse en fin d’année le compte de l’exercice annuel qui sera soumis à l’Assemblée Générale.

Les fonds de l’OPECOM sont domiciliés dans un compte ouvert dans une banque de la place, mis sous signatures conjointes du Président et du Trésorier Général.

En cas d’empêchement, le pouvoir de signature du Président est délégué au premier ou deuxième vice-président, et celui du Trésorier Général, à son adjoint.

Toute sortie d’argent doit être précédée d’une ordonnance de dépense signée du Président ou de l’un des vice-présidents ayant reçu la délégation de pouvoir.

4. Les Secrétaires aux Revendications :

Ils sont chargés de la transmission et du suivi des doléances ayant fait l’objet de mémorandum unanime du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Générale, auprès des administrations publiques, parapubliques ou, privées.

5. Les Secrétaires aux Relations avec les Pouvoirs  Publics :

Sous ordres de missions spécifiques du Bureau Exécutif, ils sont chargés de faire connaître les objectifs, orientations et avis de l’OPECOM uniquement auprès des services publics et parapublics, établissements publics administratifs (EPA), établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et offices.

Ils introduisent les demandes d’audience auprès de ces démembrements, veillent à l’intendance, participent aux audiences accordées, gèrent le suivi des relations tissées et, rendent compte au Bureau Exécutif.

6. Les Secrétaires à l’Organisation :

         Ils s’occupent de l’organisation matérielle et logistique :

  • Des réunions et assemblées ;
  • Des rencontres inter-organes de l’OPECOM;
  • Des manifestations culturelles, sportives, et éducatives de l’OPECOM.

Le Président, avec les directives du Bureau Exécutif ordonne les dépenses dont le secrétaire à l’organisation a besoin auprès du Trésorier Général.

Le secrétaire à l’organisation est secondé dans ses tâches par ses adjoints.

7.  Secrétaires  Chargé des NTIC :

Il est chargé de la promotion de nouvelles technologies pour l’épanouissement des entreprises du BTP.

8. Secrétaire Chargé  de la Protection de l’Environnement :

         Il est chargé de prévenir les problèmes pouvant entrainer les conséquences néfastes pour l’environnement, empêché de poser tout acte aux conséquences inconnues

Promouvoir une approche globale et multisectorielle au niveau de la conception et de la mise en œuvre des programmes, projets et activités des protections de l’environnement.

9. Les Commissaires aux conflits :

         Ils veillent à la bonne entente entre les adhérents, les membres du Bureau Exécutif et entre l’OPECOM et les autres institutions.

         En cas de conflit, ils instruisent l’affaire et proposent des solutions à l’amiable, à apprécier par le Bureau Exécutif.

         Ils pourront s’adjoindre les bons offices de toute personne dont la compétence est requise en la matière.

10. Les Commissaires aux Comptes :

         Ils veillent sur le bon fonctionnement de la gestion financière des comptes de l’OPECOM.

         Ils vérifient la trésorerie à tout moment et la bonne moralité des dépenses.

         Ils rendent compte de leurs activités au Bureau Exécutif.

11. Les Secrétaires aux Relations Interprofessionnelles :

         Sous mandat du Bureau Exécutif, ils sont chargés de missions de partenariat uniquement auprès des associations, ONG, organisations syndicales professionnelles, GIE et projets. Ils transmettent les demandes d’audience auprès de ces entités, veillent à l’intendance, participent aux audiences accordées, gèrent le suivi des relations tissées et, rendent compte au Bureau Exécutif.

CHAPITRE III : LE SECRETARIAT PERMANENT

Article 12 : L’OPECOM est doté d’un Secrétariat Permanent dirigé par un Secrétaire Exécutif.

Le secrétaire Exécutif sera aidé par un ou deux conseillers suivant les activités.

Le Secrétaire Exécutif est nommé par le Président après avis du Bureau

Il est chargé sous l’autorité et le contrôle du Président, du fonctionnement administratif du Bureau de l’OPECOM.

Il coordonne les activités de l’OPECOM avec les différents groupements, les pouvoirs publics, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM)

Il assiste aux réunions du Bureau de l’OPECOM avec voix consultative.

Il administre le personnel du Secrétariat Permanent et gère le budget sous le contrôle du Président et du Trésorier Général.

Article 13 : - Il est placé sous l’autorité du Président.

         Il est composé de personnels recrutés par décision du Président du Bureau Exécutif conformément à la législation en vigueur.

Article 14 : - les recrutements au secrétariat permanent font l’objet d’autorisations budgétaires données par l’Assemblée Générale à l’occasion du vote du budget annuel.

CHAPITRE IV : CONDITIONS D’ADMISSION ET DE RADIATION

Article 15 : - Toute admission d’un Entrepreneur malien du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers à l’OPECOM est subordonnée à la présentation d’une demande écrite adressée au Président du Bureau Exécutif.

         La demande est accompagnée :

  • d’une photocopie légalisée de la carte professionnelle ou du titre d’agrément en cours de validité ;
  • d’une copie certifiée conforme des statuts de l’entreprise ;
  • des copies certifiées conformes des pièces attestant l’enregistrement au registre du commerce, à la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique et à la Direction Nationale des Impôts.

Article 16 : la demande ainsi formulée est instruite et acceptée, ajournée ou rejetée par le Bureau Exécutif.

Article 17 : les décisions du Bureau Exécutif en matière d’adhésion sont soumises à l’appréciation de l’Assemblée Générale à sa plus prochaine session.

         En cas de rejet d’une demande d’adhésion, les motifs sont communiqués au requérant.

Article 18 : - L’acceptation de la demande d’adhésion est sanctionnée par la délivrance au requérant d’une carte de membre signée par le Président du Bureau Exécutif.

         Elle donne lieu au paiement d’un droit unique d’entrée de vingt cinq mille francs CFA (25 000 F CFA).

Article 19 : Tout membre de l’OPECOM peut en démissionner.

         La démission est adressée au Président du Bureau Exécutif qui en accuse réception.

         La démission est acceptée de droit par le Bureau Exécutif qui en informe l’Assemblée Générale lors de la plus prochaine session de celle-ci.

         Elle donne lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

CHAPITRE V : COTISATIONS

Article 20 : - La cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 31 mars de chaque année.

         Son montant est révisable annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

         Il varie selon la classe professionnelle d’appartenance des membres.

Article 21 : Les cotisations sont encaissées par le Trésorier Général contre reçu.

CHAPITRE VI : DISCIPLINE

Article 22 : En application des dispositions de l’article 25 des statuts, tout membre qui sera l’objet d’une plainte pour manquement aux statuts et règlement intérieur, pour injures grossières, voies de fait sur un confrère, sera convoqué devant le Bureau Exécutif, chargé d’entendre les parties, d’analyser et de statuer sur l’objet.

         La sanction va d’un simple avertissement verbal ou écrit selon le cas, à l’application d’une amende de Cent mille francs CFA (100 000 F CFA) à Cinq Cent mille francs CFA (500 000 F CFA).

         En cas de faute professionnelle grave et préjudiciable à la corporation, le Bureau Exécutif après audition de l’adhérent en cause commet une commission technique.

         Cette commission est chargée d’analyser sur le terrain, les faits et dossiers techniques, afin de déposer devant le Bureau Exécutif, un rapport déterminant les responsabilités des différents intervenants sur l’objet de l’accusation.

         Le Bureau Exécutif après délibération, décidera à la majorité des deux tiers (2/3) des membres élus, des sanctions concrètes à prendre contre l’accusé.

         Ces sanctions vont de l’application de mesures exceptionnelles (remboursement de frais de défense, rachat de créance contre hypothèque et, ou gage, etc.), à la suspension, à l’exclusion de l’OPECOM ou à la proposition de retrait d’agrément d’exercice.

         Les sanctions ci-dessus énumérées, ne seront exécutoires qu’après validation par la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par le Bureau Exécutif.

         L’exclusion d’un membre de l’OPECOM peut être prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition motivée du Bureau Exécutif. /.

                   Adopté par l’Assemblée Générale du 13 Août 2011

 

 

Le Secrétaire de Séance                                                                                       Le Président

 

 

 

Abouba Younoussa MAIGA                                                                                   Ismaïl DIALLO